Le commerce international implique un grand nombre de terminologies qui peuvent sembler complexes pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec le domaine. Toutefois, la bonne compréhension de ces termes techniques évite les problèmes juridiques ou logistiques qui pourraient survenir au cours d’une transaction commerciale. Examinons le terme incoterm, dont il existe plusieurs types tels que le FCA et le DDP. Dans cet article, nous aborderons la définition de l’incoterm et examinerons les avantages et les inconvénients de l’utilisation des incoterms FCA et DDP.
Définition de l’incoterm
Les incoterms, ou « International Commercial Terms », représentent un ensemble de règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui déterminent les responsabilités et obligations respectives des acheteurs et des vendeurs dans le cadre d’un contrat de vente pour la livraison des marchandises internationales. Les incoterms constituent une norme internationale qui simplifie et facilite la communication entre les parties contractantes, en établissant un schéma clair de répartition des droits et devoirs des parties concernées. Cela comprend les coûts de transport, les documents requis, la couverture d’assurance et les formalités douanières associées à la transaction.
Fonctions principales des incoterms
- Déterminer le point de transfert des risques et des coûts entre le vendeur et l’acheteur.
- Clarifier les responsabilités en matière de transport, d’assurance et de douane.
- Faciliter la communication et la compréhension entre les parties contractantes.
Incoterm FCA : Avantages et inconvénients
FCA signifie « Free Carrier », ou « franco transporteur » en français. Selon cet incoterm, le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à un endroit convenu (par exemple, son propre entrepôt) et de l’acheminement de celles-ci jusqu’à un transporteur désigné par l’acheteur. Une fois la marchandise remise au transporteur, tous les risques et les coûts sont transférés à l’acheteur. Les principales caractéristiques du FCA sont :
- Le vendeur assume la responsabilité du transport initial des marchandises.
- L’acheteur choisit et paie le coût du transport principal.
- Le lieu de livraison est déterminé au préalable par les deux parties.
Avantages du FCA
- Adaptabilité : Le FCA permet aux acheteurs de choisir leur propre transporteur et mode de transport (fret maritime, fret aérien ou transport routier) selon leurs besoins et priorités. Cela peut également s’avérer intéressant pour les vendeurs qui n’ont pas une grande expertise dans la gestion des expéditions internationales.
- Risques moindres : Le transfert de responsabilité du vendeur à l’acheteur lors de la remise des marchandises au transporteur désigné limite les risques pour le vendeur, qui n’a pas à assumer les coûts et les problèmes potentiels liés au transport principal.
Inconvénients du FCA
- Responsabilités partagées : Le FCA implique un partage des responsabilités entre les parties. Bien que cela puisse sembler équilibré, il peut également entraîner un manque de communication ou de coordination entre les différentes parties, notamment en ce qui concerne les questions d’assurance et de douane. Les acheteurs doivent s’accorder avec le transporteur choisi pour éviter de tels problèmes.
- Coûts potentiellement plus élevés : Étant donné que l’acheteur choisit et paie le transport principal, les chances d’économies d’échelle diminuent par rapport à une situation où le vendeur organise tout le transport (comme c’est le cas avec DDP).
« Le ministre des Transports n’a pas besoin de savoir piloter un avion pour être compétent. »
Edith Cresson (femme politique, France)
Incoterm DDP : Avantages et inconvénients
Le DDP, « Delivered Duty Paid » en anglais ou « rendu droits acquittés » en français, s’avère un autre type d’incoterm qui décrit la situation dans laquelle le vendeur assume toutes les responsabilités, y compris le paiement des droits de douane, jusqu’à la livraison finale des marchandises au lieu convenu avec l’acheteur. Les éléments clés du DDP sont :
- Le vendeur assume et paie tous les coûts de transport, y compris les taxes et droits.
- L’acheteur n’a pratiquement aucune responsabilité en dehors de la réception finale des marchandises.
- Les risques de retards ou de non-conformité aux régulations douanières incombent au vendeur.
Avantages du DDP
- Simplicité : Le DDP élimine la plupart des préoccupations logistiques pour l’acheteur, qui n’a pas à se soucier de gérer le processus d’expédition, les formalités douanières ou la couverture d’assurance.
- Coûts prévisibles : Étant donné que le vendeur est responsable de tous les coûts associés à la livraison des marchandises, l’acheteur a une meilleure visibilité sur les coûts totaux de la transaction et peut ainsi planifier plus précisément son budget.
Inconvénients du DDP
- Responsabilité accrue pour le vendeur : Avec le DDP, le vendeur doit assumer toutes les responsabilités liées au transport, ce qui peut être un défi pour les entreprises qui ne disposent pas d’une expertise suffisante dans la gestion des expéditions internationales et des procédures douanières.
- Coûts potentiellement plus élevés : Les coûts associés à la gestion des expéditions et au paiement des droits de douane pourraient être répercutés par le vendeur sur l’acheteur sous forme de prix plus élevés pour les marchandises, ce qui peut rendre la transaction moins avantageuse pour l’acheteur.