Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et de la modernisation des processus, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire en France pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les premières échéances sont prévues pour le 1er septembre 2026, mais il faut se préparer dès maintenant à cette transformation numérique.
Les objectifs de la facturation électronique
L’adoption de la facturation électronique vise plusieurs objectifs majeurs :
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- Renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sécuriser les recettes de l’État;
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- Simplifier et moderniser les échanges entre les entreprises et l’administration fiscale;
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- Réduire les coûts administratifs et favoriser l’économie circulaire.
Ainsi, la généralisation de la facturation électronique permettra d’améliorer la traçabilité des transactions, tout en facilitant la gestion des données pour les entreprises et l’administration.
Le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire
L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 a introduit l’obligation d’émission de factures électroniques selon un calendrier précis modifié par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 , qui tient compte de la taille des entreprises :
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- À partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) (50 salariés et plus) ;
- À partir du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises (moins de 50 salariés).
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. »
Jean de la Fontaine (fabuliste, France)
Les enjeux de la transition vers la facturation électronique
Adapter les processus internes
Pour réussir cette transformation digitale, les entreprises doivent adapter leurs processus internes en matière de facturation. Cela implique notamment :
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- La dématérialisation des factures ;
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- L’adoption de systèmes de gestion électronique des documents (GED) ;
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- La mise en place de procédures de contrôle et de validation des factures électroniques.
Ces changements nécessitent une réorganisation au sein de l’entreprise et demandent aux collaborateurs de s’approprier de nouveaux outils (ex : logiciel de dématérialisation des factures fournisseurs) et méthodes de travail.
Choisir des solutions adaptées
Le passage à la facturation électronique requiert également le choix de solutions techniques adaptées aux besoins de chaque entreprise. Il existe aujourd’hui de nombreuses offres sur le marché, qui proposent des fonctionnalités variées :
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- Émission et réception de factures électroniques ;
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- Intégration avec les logiciels de comptabilité ;
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- Gestion des litiges et des relances ;
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- Archivage électronique sécurisé.
Les entreprises doivent comparer les différentes solutions disponibles (ex : le format Factur-X) afin d’opter pour celle qui répondra le mieux à leurs besoins spécifiques.
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Accompagner les collaborateurs dans la transition
L’accompagner des collaborateurs dans cette transition vers la facturation électronique peut passer par :
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- La formation aux nouveaux outils et processus ;
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- La mise en place d’un support technique interne ou externe ;
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- La communication régulière sur les avancées du projet et les bénéfices attendus.
Cet accompagnement favorisera l’adhésion des équipes au projet et facilitera la mise en œuvre de la facturation électronique au sein de l’entreprise.
Sources :
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- https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683
- https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1522347-pme-votre-retroplanning-pour-etre-pret-pour-la-facturation-electronique/
- https://www.entreprendre.fr/facturation-electronique-quels-enjeux-pour-les-entreprises/
