Un changement progressif à partir du 1er juillet 2024
Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, seront concernées par la généralisation de la facture électronique et la transmission des données de transactions à l’administration. Cette réforme vise à renforcer la compétitivité des entreprises en allégeant et en dématérialisant leurs démarches administratives, tout en améliorant la lutte contre la fraude. Bercy souhaite également mieux connaître l’activité des acteurs économiques en temps réel et envisage de simplifier leurs obligations déclaratives via un pré-remplissage des déclarations de TVA.
Le choix entre une plateforme partenaire ou Chorus Pro
Afin de se conformer à cette nouvelle obligation, les entreprises devront choisir une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l’administration. Elles auront la possibilité de recourir soit à une plateforme dite partenaire de l’administration, soit directement au portail public de facturation, Chorus Pro. Ce dernier est déjà en place depuis 2017 pour gérer la facturation électronique entre le secteur public et ses fournisseurs.
Découvrez en vidéo le tutoriel sur le dépôt de factures (pour les entreprises) sur le portail Chorus Pro :
Une opération pilote pour assurer le bon déploiement de la réforme
Afin d’assurer le déroulement optimal de cette réforme et la bonne tenue du calendrier de déploiement de la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques et l’agence pour l’informatique financière de l’État ont lancé un appel à candidature pour tester en conditions réelles le bon fonctionnement du dispositif. Cette opération pilote associera le portail public de facturation, les plateformes partenaires, les entreprises utilisatrices et les éditeurs de logiciel de facturation.
« Ne pas faire la gémissante. Il y a des gens qui, en rentrant chez eux, ne trouvent que la facture d’EDF. »
François Giroud (journaliste, France)
Choisir un logiciel de facturation électronique
Comme vous venons de vous le dire, la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2024, avec une dernière étape en 2026 pour les auto-entreprises. Vous devrez donc utiliser un logiciel de Facture électronique pour respecter la nouvelle réglementation.
Pour faire votre choix, vous ne devez pas uniquement regarder le tarif. Les fonctionnalités ont également leur importance. Cela doit répondre autant à la réglementation qu’à vos besoins. Vous devez donc faire le point sur ce qui vous est nécessaire. Comme vous pourrez le voir avec la solution Axonaut, vous avez la possibilité de :
- faire des devis et des factures
- pouvoir signer de manière électronique les devis et d’autres documents
- faire votre comptabilité en ligne et exporter les informations à votre comptable
- relancer les impayés
- effectuer des paiements en ligne sécurisés.
La qualité de l’interface peut aussi retenir votre attention. Nous vous conseillons de profiter des périodes d’essai pour vous en rendre compte facilement et pour tester les fonctionnalités proposées par le logiciel. N’hésitez pas également à lire les avis des utilisateurs, postés sur internet. Cela peut aussi vous éclairer à ce sujet.
Un enjeu majeur pour les entreprises françaises
La facturation électronique obligatoire représente un enjeu majeur pour la compétitivité et la modernisation des entreprises françaises. En dématérialisant leurs démarches administratives, elles pourront réaliser des gains de productivité importants et se concentrer davantage sur leur cœur de métier (vente, conception de nouveaux produits, gestion de flotte automobile). Par ailleurs, cette réforme permettra de lutter plus efficacement contre la fraude et d’améliorer la connaissance immédiate de l’activité économique du pays.
En savoir plus sur le format de facturation électronique Factur-X
Les défis à relever pour les entreprises
- Choisir et s’adapter à une plateforme de dématérialisation
- Former les équipes aux nouvelles procédures de facturation
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées
- Suivre l’évolution des obligations déclaratives et réglementaires.
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Sources
- https://www.batiactu.com/edito/generalisation-facturation-electronique-se-precise-66125.php
- https://www.economie.gouv.fr/generalisation-de-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises-devenez-pilote-de-cette-nouvelle
- https://www.solutions-numeriques.com/decideur-entreprise/facturation-electronique-electronique-bercy-va-lancer-une-phase-de-test-en-conditions-reelles/
- https://www.boursier.com/actualites/economie/facturation-electronique-lancement-d-un-pilote-et-d-un-appel-a-candidature-49355.html
