Facturation électronique obligatoire : quels changements à partir de juillet 2024 ?

Facturation électronique obligatoire

Un changement progressif à partir du 1er juillet 2024

Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, seront concernées par la généralisation de la facture électronique et la transmission des données de transactions à l’administration. Cette réforme vise à renforcer la compétitivité des entreprises en allégeant et en dématérialisant leurs démarches administratives, tout en améliorant la lutte contre la fraude. Bercy souhaite également mieux connaître l’activité des acteurs économiques en temps réel et envisage de simplifier leurs obligations déclaratives via un pré-remplissage des déclarations de TVA.

Le choix entre une plateforme partenaire ou Chorus Pro

Afin de se conformer à cette nouvelle obligation, les entreprises devront choisir une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l’administration. Elles auront la possibilité de recourir soit à une plateforme dite partenaire de l’administration, soit directement au portail public de facturation, Chorus Pro. Ce dernier est déjà en place depuis 2017 pour gérer la facturation électronique entre le secteur public et ses fournisseurs.

Découvrez en vidéo le webinaire consacré à la création de son compte utilisateur et au dépôt de factures (pour les entreprises) sur le portail Chorus Pro :

Une opération pilote pour assurer le bon déploiement de la réforme

Afin d’assurer le déroulement optimal de cette réforme, la Direction générale des Finances publiques et l’agence pour l’informatique financière de l’État ont lancé un appel à candidature pour tester en conditions réelles le bon fonctionnement du dispositif. Cette opération pilote associera le portail public de facturation, les plateformes partenaires, les entreprises utilisatrices et les éditeurs de logiciel.

« Ne pas faire la gémissante. Il y a des gens qui, en rentrant chez eux, ne trouvent que la facture d’EDF. »

François Giroud (journaliste, France)

Un enjeu majeur pour les entreprises françaises

La facturation électronique obligatoire représente un enjeu majeur pour la compétitivité et la modernisation des entreprises françaises. En dématérialisant leurs démarches administratives, elles pourront réaliser des gains de productivité importants et se concentrer davantage sur leur cœur de métier (vente, conception de nouveaux produits, gestion de flotte automobile). Par ailleurs, cette réforme permettra de lutter plus efficacement contre la fraude et d’améliorer la connaissance immédiate de l’activité économique du pays.

Les défis à relever pour les entreprises

  • Choisir et s’adapter à une plateforme de dématérialisation
  • Former les équipes aux nouvelles procédures de facturation
  • Assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées
  • Suivre l’évolution des obligations déclaratives et réglementaires.

Découvrez sur Instagram quelques idées fausses sur l’e-facturation ou facturation électronique : 

 
 
 
 
 
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Sources

  • https://www.batiactu.com/edito/generalisation-facturation-electronique-se-precise-66125.php
  • https://www.economie.gouv.fr/generalisation-de-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises-devenez-pilote-de-cette-nouvelle
  • https://www.solutions-numeriques.com/decideur-entreprise/facturation-electronique-electronique-bercy-va-lancer-une-phase-de-test-en-conditions-reelles/
  • https://www.boursier.com/actualites/economie/facturation-electronique-lancement-d-un-pilote-et-d-un-appel-a-candidature-49355.html