Lorsque vous envisagez d’acheter une voiture professionnelle à l’étranger, renseignez-vous sur les lois et règlementations liées à la certification de conformité de cette automobile. Explorons les différentes subtilités autour de cette question, y compris si le certificat de conformité est obligatoire, les types de certificats de conformité existants et la procédure d’obtention du certificat.
Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?
Le certificat de conformité (COC), document officiel délivré par le constructeur du véhicule, prouve que celui-ci respecte les normes de sécurité et environnementales en vigueur dans l’Union européenne. Ce document est nécessaire lorsque vous souhaitez importer ou exporter votre véhicule au sein de l’UE. Si vous venez d’acheter une voiture neuve, automatique ou manuelle, le constructeur automobile doit vous fournir ce document gratuitement.
Cependant, dans certaines situations, telles que l’achat d’un véhicule d’occasion ou l’importation/exportation d’un véhicule en dehors de l’UE, il peut être possible de conduire sans le COC. Toutefois, nous vous recommandons fortement de vérifier les exigences spécifiques relatives à ce document auprès des autorités locales avant de prendre la route, car des sanctions peuvent être appliquées si vous ne pouvez pas présenter un certificat valide lors d’un contrôle routier.
« Voiture ritale, tête de faux-derche, attitude lèche-cul : c’est le metteur en scène. »
Jean-Pierre Marielle (comédien, France)
Types de certificats de conformité
Il existe deux principaux types de certificats de conformité, selon le pays d’origine de votre véhicule et les normes qu’il respecte :
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- Certificat de conformité européen (COC) : délivré par le constructeur pour les véhicules produits en Europe et conformes aux normes de l’UE. Ce type de COC est valide dans tous les pays membres de l’Union européenne.
- Certificat de conformité national : émis par les autorités nationales pour les véhicules importés depuis des pays hors UE ou qui ne respectent pas les normes européennes. Ce type de COC peut être valable seulement dans le pays où il a été délivré et peut nécessiter une procédure de réception à titre isolé pour être reconnu dans d’autres pays de l’UE.
Avertissement sur les faux certificats de conformité
Faites attention aux faux certificats de conformité disponibles sur internet. Certains sites frauduleux proposent de fournir ces documents rapidement et sans vérification préalable du véhicule. Vérifiez que le document fourni provient directement des sources officielles, car l’utilisation d’un faux COC lors d’un contrôle peut entraîner des sanctions sévères à l’encontre de votre entreprise.
Procédure d’obtention du certificat
Pour obtenir un certificat de conformité, vous devez suivre une série d’étapes spécifiques en fonction du type de certificat dont vous avez besoin :
Procédure pour le certificat de conformité européen (COC)
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- Contactez le constructeur automobile ou son représentant dans votre pays. Vous pouvez généralement trouver les coordonnées sur leur site Web officiel.
- Fournissez les détails et documents requis, tels que la copie de la carte grise, une preuve d’identité et éventuellement des photos de la plaque d’immatriculation et du numéro de série du véhicule.
- Attendez que le fabricant vérifie les informations concernant votre véhicule et sa conformité aux normes européennes.
- En cas de validation par le constructeur, celui-ci vous fournira un COC original par courrier postal (certaines marques peuvent également proposer un service en ligne).
Veuillez noter que les délais et coûts pour l’obtention d’un COC varient selon les marques et les pays.
Procédure pour le certificat de conformité national
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- Contactez l’autorité nationale compétente en matière de transport dans votre pays (par exemple, la préfecture en France, le TÜV en Allemagne, etc.). Les procédures se révèlent très différentes d’un pays à l’autre.
- Préparez votre véhicule pour un contrôle technique approfondi qui sera réalisé par un organisme accrédité.
- Une fois le contrôle technique effectué, vous devrez transmettre les résultats ainsi que tous les documents requis par l’autorité nationale compétente.
- Si votre voiture est conforme aux normes nationales de sécurité et d’environnement, l’autorité vous délivrera alors un certificat de conformité national.
Ce processus peut prendre du temps et être coûteux en fonction des modifications nécessaires sur votre véhicule pour qu’il soit approuvé. Renseignez-vous bien avant de tenter d’importer ou exporter une voiture professionnelle qui ne respecterait pas les normes européennes.
