Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) compensent les revenus perdus lorsqu’un salarié ou un non-salarié est en arrêt maladie. Les professionnels de la comptabilité doivent maîtriser leur comptabilisation pour une gestion financière adéquate et conforme à la législation.
Que sont les IJSS ?
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale visent à compenser la perte de salaire subie par le bénéficiaire en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, accident ou maternité. Elles garantissent un revenu minimum pendant ces périodes délicates.
« L’une des pires conséquences des programmes actuels de sécurité sociale et d’aide sociale est qu’ils ont radicalement affaibli le sentiment de responsabilité que les membres de la société éprouvaient les uns envers les autres. »
Milton Friedman (éconimiste, Etats-Unis)
Le montant de ces indemnités dépend du salaire journalier de base, calculé sur une période de référence avant l’arrêt de travail. Cependant, il existe des plafonds à ne pas dépasser pour éviter toute dérive de surcompensation.
Calcul des IJSS
Pour déterminer le montant exact des indemnités journalières, sont pris en compte, notamment :
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- 📅 La durée de l’arrêt de travail
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- 💰 Le salaire journalier de base
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- ⬆️ Les taux appliqués par la sécurité sociale
En général, le calcul se fait selon une formule standard établie par la sécurité sociale, mais des variations peuvent exister selon les conventions collectives ou accords d’entreprise.
Comptabilisation des indemnités journalières versées aux salariés
Dans la comptabilité d’une entreprise, les indemnités journalières perçues par un salarié doivent être correctement enregistrées. La complexité vient de la façon dont ces indemnités interagissent avec le maintien de salaire effectué par l’employeur.
Utilisation du compte 641 « rémunérations du personnel »
Lorsqu’un salarié est indemnisé lors de son arrêt maladie, l’entreprise peut maintenir tout ou partie de son salaire. Dans ce cas, les indemnités perçues sont généralement enregistrées au crédit du compte 641 « rémunérations du personnel », réduisant ainsi la charge salariale nette de l’entreprise.
Cependant, si l’entreprise pratique la subrogation, elle reçoit directement les indemnités de la sécurité sociale qu’elle verse au salarié. Cela simplifie la comptabilisation car toutes les transactions apparaissent dans les comptes de l’entreprise sans intermédiaire complexe.
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Comptabilisation des indemnités journalières versées aux non-salariés
Pour les travailleurs non-salariés, également connus sous le nom de TNS, la comptabilisation des IJSS peut différer de celle des salariés. En effet, les TNS déclarent souvent eux-mêmes leurs revenus et gèrent leurs cotisations sociales.
Comment utiliser le compte 108 « compte de l’exploitant » ?
Contrairement aux salariés classiques, les indemnités journalières des TNS sont généralement enregistrées au débit du compte 108 « compte de l’exploitant ». Ce compte reflète tous les mouvements financiers liés à l’exploitant de l’activité.
Cela permet une meilleure gestion des flux financiers personnels et professionnels, puisque les indemnités reçues viennent directement réduire les dettes personnelles inscrites sur ce compte.
Le cas de la subrogation de l’employeur
La subrogation signifie que l’employeur avance les indemnités de la sécurité sociale à son salarié. Au lieu que le salarié reçoive directement ses indemnités, c’est l’employeur qui perçoit cette somme qu’il transfère ensuite à son collaborateur.
Cette méthode permet souvent au salarié de recevoir son dû plus rapidement, éliminant ainsi les délais administratifs potentiels. Elle présente aussi des avantages fiscaux pour l’employeur, en réduisant sa masse salariale brute.
Influence sur l’impôt sur le revenu
Les indemnités journalières subrogées peuvent avoir une incidence sur le calcul de l’impôt sur le revenu. Les montants perçus peuvent être imposables, en fonction du régime fiscal applicable ou des déductions autorisées. Tenez une comptabilité rigoureuse afin de vous assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées et optimisées.
Foire aux questions sur la comptabilisation des IJSS
Comment calcule-t-on le salaire journalier de base ?
Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts perçus au cours des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail, divisé par le nombre de jours travaillés pendant cette période.
| 🗓️ Mois | 💸 Salaire Brut | ✅ Jours Travaillés |
|---|---|---|
| Janvier | 3 000€ | 22 |
| Février | 3 100€ | 20 |
| Mars | 3 200€ | 23 |
Quelle est la différence entre subrogation et maintien de salaire ?
La subrogation implique que l’employeur perçoit directement les IJSS, tandis que le maintien de salaire concerne le versement par l’employeur de la totalité ou d’une partie du salaire habituel pendant l’arrêt, indépendamment des IJSS reçues.
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- 🔄 Subrogation : L’employeur reçoit les IJSS
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- 💳 Maintien de salaire : Versement complété par l’entreprise.
