Les impayés peuvent rapidement devenir un fardeau qui pèse sur la trésorerie et la santé financière d’une entreprise. Lorsqu’un client ne règle pas une facture dans les délais impartis, deux options principales s’offrent à vous : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire.
Le recouvrement amiable, la solution privilégiée
Le recouvrement amiable est souvent considéré comme le premier recours en cas d’impayés. Il consiste à tenter de trouver un accord avec le débiteur, sans passer par un juge et en évitant les frais juridiques éventuels. Cette méthode a l’avantage d’être plus rapide et moins coûteuse que le recouvrement judiciaire. Elle permet également de préserver la relation commerciale entre les parties, ce qui peut être bénéfique à long terme.
Les étapes du recouvrement amiable
- La relance : La première étape consiste à rappeler au débiteur qu’il doit régler sa dette. Cette relance peut être effectuée par téléphone, e-mail ou courrier.
- La négociation : Si le débiteur rencontre des difficultés financières, il s’avère possible de négocier un échéancier de paiement étalé sur plusieurs mois. Cela permet au débiteur de régler sa dette de manière plus souple et à l’entreprise de récupérer une partie de ses fonds.
- La mise en demeure : Si malgré les relances et la négociation le débiteur ne s’exécute toujours pas, une mise en demeure peut être envoyée. Ce courrier a pour objectif d’informer le débiteur qu’il dispose d’un ultime délai pour régler sa dette, sous peine de poursuites judiciaires.
Si malgré ces démarches, le débiteur ne règle pas sa dette, il convient alors de se tourner vers la solution du recouvrement judiciaire.
« Quand je paye une dette c’est un devoir que je remplis ; quand je fais un don c’est un plaisir que je me donne. »
Jean-Jacques Rousseau (philosophe, France)
Le recouvrement judiciaire : un dernier recours nécessaire
Le recouvrement judiciaire intervient lorsque les tentatives de recouvrement amiable n’ont pas abouti. Il consiste à saisir un juge afin d’obtenir une décision de justice ordonnant le paiement de la créance. Cette méthode est généralement plus longue et coûteuse que le recouvrement amiable, mais elle peut s’avérer nécessaire dans certaines situations où le débiteur se montre récalcitrant ou de mauvaise foi.
Les différentes procédures de recouvrement judiciaire
Il existe plusieurs procédures de recouvrement judiciaire :
- L’injonction de payer : Cette procédure permet d’obtenir rapidement une ordonnance de paiement sans avoir à passer par un juge. Elle est particulièrement adaptée aux créances dont le montant et l’existence ne sont pas contestés.
- Le référé-provision : Cette procédure est utilisée lorsque le débiteur conteste la créance ou le montant. Le juge statue alors sur la demande de provision et peut ordonner le paiement immédiat d’une partie de la somme due.
- L’action au fond : Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur litige amiablement, elles peuvent saisir un juge qui examinera leur dossier et rendra une décision en fonction des éléments présentés.
Différence entre recouvrement amiable et judiciaire : comment choisir ?
Le choix entre le recouvrement amiable et judiciaire dépend de plusieurs éléments :
La nature de la créance
Si votre créance est incontestable (montant et existence), il est préférable de privilégier le recouvrement amiable dans un premier temps. En revanche, si la créance est contestée ou litigieuse, il peut être plus approprié de se tourner vers le recouvrement judiciaire.
Le profil du débiteur
Il est important d’évaluer la situation financière du débiteur et sa bonne foi. Si ce dernier rencontre des difficultés temporaires, il est préférable de privilégier le recouvrement amiable en proposant des solutions adaptées (échelonnement du paiement par exemple). En revanche, si le débiteur refuse de payer volontairement ou de communiquer sur sa situation financière, le recouvrement judiciaire peut être nécessaire.
Le coût
Le recouvrement amiable est généralement moins coûteux que le recouvrement judiciaire. Toutefois, si vous faites appel à un cabinet de recouvrement spécialisé pour gérer vos impayés, les frais peuvent varier. Comparez les tarifs des professionnels avant de faire votre choix !
Le temps
Le recouvrement amiable est souvent plus rapide que le recouvrement judiciaire. Cependant, il peut s’avérer plus long si le débiteur ne répond pas aux relances ou refuse de payer. Dans ce cas, une procédure judiciaire permettra d’accélérer le processus.
Le bon choix consiste à toujours privilégier le recouvrement amiable dans un premier temps et de ne recourir au recouvrement judiciaire qu’en dernier ressort, lorsque toutes les autres options ont été épuisées.
